Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique («Client») sur le site internet http://www.la-bijouterie.com, édité par la société Portail du bijou, Société par Actions Limitées (SARL) au capital de 14 300 €, dont le siège social se situe au 29 rue Romain Rolland, 44100 Nantes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontois sous le numéro 513 230 573.
Pour toute demande de renseignement d’ordre générale, il est possible de prendre contact avec la-bijouterie.com par mail à contact@portaildubijou.com ou par téléphone au 01.83.64.28.42.
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.la-bijouterie.com par une personne physique.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande représente donc l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne physique visitant le site Internet www.la-bijouterie.com.
Article 2 : Commandes et prix
2.1. Commandes sur le site internet www.la-bijouterie.com
Les clients peuvent commander des articles sur le site internet marchand www.la-bijouterie.com. Avant la validation d’une commande, le client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte. Il a également la possibilité de créer un compte client. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.la-bijouterie.com conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Au moment de la validation de commande par client, www.la-bijouterie.com accusera réception de celle-ci par voie électronique.
Toute validation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
2.2. Le prix
Le prix toutes taxes comprises (TTC) de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Le client pourra retrouver son suivi de commande dans la rubrique « Mon compte » du site www.la-bijouterie.com si celui-ci en a créé un.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.la-bijouterie.com, voir la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société portaildubijou.com. En conséquence, www.la-bijouterie.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
Article 3 : Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose peut demander à soit être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par www.la-bijouterie.com.
Article 4 : Paiement
Les paiements en ligne sur www.la-bijouterie.com s’effectuent via la plateforme PayPal. Les cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard et Mastercard. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus de paiement du centre émetteur), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible et le processus d’achat sur internet sera annulé.
Article 5 : Livraison
5.1 Lieu de livraison
Les produits commandés par le client seront envoyés à l’adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours du processus de commande. Lors de l’expédition d’une commande, www.la-bijouterie.com envoie par courrier électronique une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. La facture est également accessible sur le site internet dans la rubrique « Mon Compte ».
La-bijouterie.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.
5.2 Absence lors de la livraison
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Le client disposera de 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage pour retirer le colis dans un bureau de Poste. Si le colis est livré par un transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais pour récupérer le colis, il sera renvoyé à la-bijouterie.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable, www.la-bijouterie.com effectuera un remboursement.
5.3. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, www.la-bijouterie.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.
5.4. Retard de livraison
En cas d’un éventuel retard de livraison, le client peut contacter le service client de www.la-bijouterie.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du Site Internet.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client qui ne serait pas satisfait des articles commandés pourra exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. A réception de la marchandise, le client a 14 jours pour se rétracter. La rétraction peut être signifiée par un email ou une lettre recommandée dans les 14 jours ouvrés suivant la date de livraison.
Si le 14ème jour survient un weekend ou un jour férié, le délai s’étend au prochain jour ouvré. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour fourni par un simple mail à contact@portaildubijou.com, et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Société Portail du bijou, 29 rue Romain Rolland, 44100 Nantes, France.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les 30 jours suivant la réception des articles retournées par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Article 7 : Echange
Le site internet www.la-bijouterie.com offre à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les 30 jours suivant la date de livraison. Le client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Société Portail du bijou, 29 rue Romain Rolland, 44100 Nantes, France.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société Portail du bijou des articles retournés par le client.
Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’articles, le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir ou d’un re-crédit sur la carte bancaire du client sous réserve que celui-ci reprenne contact avec le service client.
Pour toute demande de ce type, le client doit contacter le service client par le biais de la rubrique « contact» du site internet.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Le site internet www.la-bijouterie.com s’engage soit à rembourser le client du prix du produit retourné, soit à échanger le produit pour un autre produit identique en fonction des stocks disponibles, soit contre un autre produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme.
8.2. Garantie contractuelle
Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive.
En cas de problème avec un produit, le client doit conserver la facture d’achat transmise par www.la-bijouterie.com et s’adresser au service client par le biais de la rubrique « contact» qui lui fera part de la démarche à suivre.
8.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L211-4 Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 : Données personnelles – Protection de la vie privée
La-bijouterie.com a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande sur le site internet www.la-bijouterie.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le service e-commerce. Cette base de données à fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse contact@portaildubijou.com ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Portail Du Bijou, 29 Rue Romain Rolland, 44100, Nantes, France.
Article 10 : Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.la-bijouterie.com sont et demeureront la propriété exclusive de la société Portail du bijou. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des illustrations, images et logotypes de www.la-bijouterie.com, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Portail du bijou, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de la société Portail du bijou.
Article 11 : Divers
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de www.la-bijouterie.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.la-bijouterie.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.la-bijouterie.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit, signé de manière manuscrite.
Article 12 : Droit d’application en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société Portail du bijou pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.